Changement d'intitulé et remise à jour de la classification

relatif au changement d'intitulé de la convention et à la remise à jour de la classification

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En vigueur depuis le 1 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la profession d'entrepositaire grossiste en boissons

Résumé. La profession d'entrepositaire grossiste en boissons évolue vers le conseil et la distribution de toutes les boissons pour une consommation hors domicile, ce qui entraîne des changements dans la convention collective.

Compte tenu de l'évolution de la profession d'entrepositaire grossiste en boissons vers les activités de conseil en consommation hors domicile ;

Compte tenu de l'évolution de cette profession vers la distribution de gros de toutes les boissons dans le circuit économique de la consommation hors domicile ;

Compte tenu des nombreux accords signés entre partenaires sociaux depuis la dernière mise à jour de la convention collective nationale par un protocole d'accord du 21novembre 1988 ;

Compte tenu de l'évolution des métiers à l'intérieur de cette profession, de l'apparition de nouveaux métiers et nouvelles fonctions et de la réorganisation des entreprises qui en découle,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 mai 2001

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Changement de nom de la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale change de nom pour refléter les nouvelles activités des distributeurs conseils hors domicile.

L'intitulé de la convention collective nationale devient, à dater de la date d'extension du présent avenant :

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

En vigueur depuis le 1 mai 2001

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Champ d'application de la convention collective des distributeurs CHD

Résumé. La convention collective s'applique aux entreprises de commerce en gros de boissons, sauf celles spécialisées uniquement dans les vins et spiritueux ou combinant traitement œnologique et mise en bouteille.

L'article 1-1 "Objet et champ d'application" du chapitre Ier "Principes généraux" est ainsi rédigé :

"La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "'commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteille associés au commerce de gros".

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus".

En vigueur depuis le 1 mai 2001

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Mise à jour de la convention collective des distributeurs de boissons

Résumé. La convention collective nationale des distributeurs de boissons est mise à jour pour refléter les changements dans le secteur, comme l'évolution vers la distribution hors domicile et l'ajout de nouveaux métiers.

Les parties signataires, se fondant sur l'article L.132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale et de ses différentes annexes.

Cette remise à jour a pour objet :

- de mettre à jour en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis la dernière mise à jour ;

- de rationaliser sa présentation de celle de ses annexes en intégrant l'ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;

- d'intégrer la grille complète et simplifiée des classifications annexées au présent avenant, regroupées selon les principales filières "métiers" des entreprises concernées.

En vigueur depuis le 1 mai 2001

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Mise à jour d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord met à jour la classification des métiers dans une convention collective nationale, qui change de nom pour refléter l'évolution des activités.

Les parties signataires conviennent que l'annexe "Classifications" prendra effet au 1er mai 2001.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par la convention collective nationale.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2001

Changement d'intitulé et remise à jour de la classification
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe Classifications CCN des distributeurs conseils hors domicile