En vigueur depuis le 1 mai 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la convention collective des distributeurs de boissons
Les parties signataires, se fondant sur l'article L.132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale et de ses différentes annexes.
Cette remise à jour a pour objet :
- de mettre à jour en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis la dernière mise à jour ;
- de rationaliser sa présentation de celle de ses annexes en intégrant l'ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;
- d'intégrer la grille complète et simplifiée des classifications annexées au présent avenant, regroupées selon les principales filières "métiers" des entreprises concernées.