Changement d'intitulé et remise à jour de la classification

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires, se fondant sur l'article L.132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale et de ses différentes annexes.

Cette remise à jour a pour objet :

- de mettre à jour en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis la dernière mise à jour ;

- de rationaliser sa présentation de celle de ses annexes en intégrant l'ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;

- d'intégrer la grille complète et simplifiée des classifications annexées au présent avenant, regroupées selon les principales filières "métiers" des entreprises concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective des distributeurs de boissons

Résumé. La convention collective nationale des distributeurs de boissons est mise à jour pour refléter les changements dans le secteur, comme l'évolution vers la distribution hors domicile et l'ajout de nouveaux métiers.

Les parties signataires, se fondant sur l'article L.132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale et de ses différentes annexes.

Cette remise à jour a pour objet :

- de mettre à jour en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis la dernière mise à jour ;

- de rationaliser sa présentation de celle de ses annexes en intégrant l'ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;

- d'intégrer la grille complète et simplifiée des classifications annexées au présent avenant, regroupées selon les principales filières "métiers" des entreprises concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2001

Source : Légifrance