Article précédent

Article suivant

Champs d'application de la convention

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Il a été décidé de conclure le présent avenant portant révision de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970 afin de clarifier son champ d'application.

L'article 1er de la convention collective ainsi que celui résultant de l'accord du 12 juin 1996 et de son avenant du 27 septembre 2017 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective de la bijouterie

Résumé. La convention collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie est mise à jour pour clarifier son champ d'application.

Il a été décidé de conclure le présent avenant portant révision de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970 afin de clarifier son champ d'application.

L'article 1er de la convention collective ainsi que celui résultant de l'accord du 12 juin 1996 et de son avenant du 27 septembre 2017 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 15 juillet 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance