Section précédente

Section suivante

Champs d'application de la convention

Préambule

Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Il a été décidé de conclure le présent avenant portant révision de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970 afin de clarifier son champ d'application.

L'article 1er de la convention collective ainsi que celui résultant de l'accord du 12 juin 1996 et de son avenant du 27 septembre 2017 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 15 juillet 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Préambule