Abrogé par Champs d'application de la convention - art. (VNE)
Créé le 29 novembre 2018 · Abrogé le 15 juillet 2021
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Champ d'application de la convention collective
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
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Abrogé par Champs d'application de la convention - art. (VNE)
Créé le 29 novembre 2018 · Abrogé le 15 juillet 2021
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Abrogé depuis le jeudi 15 juillet 2021
En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mercredi 14 juillet 2021
Source : Légifrance