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Article 2

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le 21 mai 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance