En vigueur depuis le 21 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.