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Article 5

Le dernier alinéa de l'article 23 de la convention collective est annulé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modulation du temps de travail dans les entreprises saisonnières

Résumé. L'article 23 de la convention collective est modifié pour permettre aux entreprises de moduler le temps de travail sur l'année, avec une moyenne de 35 heures par semaine et un maximum de 48 heures par semaine.

Le dernier alinéa de l'article 23 de la convention collective est annulé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance