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Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'article 1er « Champ d'application », les parties ont complété le texte d'un dernier alinéa. Le présent avenant n° 4 bis annule et remplace l'avenant n° 4 signé le 26 novembre 2008.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification d'une convention collective maritime

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour corriger une erreur et remplace un avenant précédent.

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'article 1er « Champ d'application », les parties ont complété le texte d'un dernier alinéa. Le présent avenant n° 4 bis annule et remplace l'avenant n° 4 signé le 26 novembre 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance