Champ d'application

Article 1

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Article 1

Les parties conviennent de remplacer le contenu de l'article 12 précité par le texte suivant :
« Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien. Cet accord est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension. »

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En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Précision du champ d'application de l'accord sur l'égalité salariale dans le transport aérien

Résumé. L'accord sur l'égalité salariale dans le transport aérien précise maintenant qu'il s'applique à cette branche et est rattaché à la convention collective nationale du personnel au sol.

Les parties conviennent de remplacer le contenu de l'article 12 précité par le texte suivant :
« Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien. Cet accord est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension. »

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En vigueur depuis le mardi 19 mai 2009

Source : Légifrance