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Champ d'application

à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application

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En vigueur depuis le 19 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien

Résumé. Un accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans l'aviation est mis à jour pour inclure son champ d'application, permettant ainsi son extension.

Suite au courrier du bureau des relations collectives du travail du 20 février 2009, les parties conviennent, par le présent avenant, de compléter l'omission de la mention du champ d'application de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien, signé le 18 mars 2008, afin de permettre son extension.

En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Précision du champ d'application de l'accord sur l'égalité salariale dans le transport aérien

Résumé. L'accord sur l'égalité salariale dans le transport aérien précise maintenant qu'il s'applique à cette branche et est rattaché à la convention collective nationale du personnel au sol.

Les parties conviennent de remplacer le contenu de l'article 12 précité par le texte suivant :
« Le champ d'application du présent accord est la branche du transport aérien. Cet accord est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension. »

En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Dépôt et extension d'un accord dans le transport aérien

Résumé. Un accord dans le transport aérien doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du nouveau code du travail.
Les parties conviennent de demander l'extension simultanée du présent avenant ainsi que de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien, signé le 18 mars 2008, dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit nouveau code.

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2009

Champ d'application
Article 1
Article 2