Champ d'application

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Suite au courrier du bureau des relations collectives du travail du 20 février 2009, les parties conviennent, par le présent avenant, de compléter l'omission de la mention du champ d'application de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien, signé le 18 mars 2008, afin de permettre son extension.

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En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Mise à jour d'un accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien

Résumé. Un accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans l'aviation est mis à jour pour inclure son champ d'application, permettant ainsi son extension.

Suite au courrier du bureau des relations collectives du travail du 20 février 2009, les parties conviennent, par le présent avenant, de compléter l'omission de la mention du champ d'application de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien, signé le 18 mars 2008, afin de permettre son extension.

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En vigueur depuis le mardi 19 mai 2009

Source : Légifrance