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Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant prennent effet le premier jour du mois qui suit l'agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2002

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Date d'effet des dispositions de l'avenant

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des dispositions d'un avenant, qui est le premier jour du mois suivant son agrément.

Les dispositions du présent avenant prennent effet le premier jour du mois qui suit l'agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Relations

cite

cite  Code de l'action sociale et des familles L314-6

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2002

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