Champ d'application

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des textes de référence est complétée par l'article 151 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, modifiant l'article 29 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des textes de référence dans le domaine social et médico-social

Résumé. L'article 2 complète la liste des textes de référence en ajoutant l'article 151 de la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, qui modifie l'article 29 de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales.

La liste des textes de référence est complétée par l'article 151 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, modifiant l'article 29 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Relations

cite

cite  Loi 1975-06-30 art. 29cite  Loi 1998-07-29 art. 151

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2002

Source : Légifrance