Champ d'application et intitulé de la convention

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties signataires d'un avenant à une convention collective doivent demander son extension.

Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

Source : Légifrance