Champ d'application et intitulé de la convention

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de la date de signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet immédiat de l'avenant

Résumé. Les règles de l'avenant commencent à s'appliquer dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de la date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

Source : Légifrance