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Article 5

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Article 5

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du Nord, lieu de signature, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lille.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2004

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Dépôt de l'avenant à la convention collective

Résumé. L'avenant doit être déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale et du conseil des prud'hommes.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du Nord, lieu de signature, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lille.

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En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

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