En vigueur depuis le 9 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant à la convention collective
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du Nord, lieu de signature, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lille.