Champ d'application et intitulé de la convention

Article 3

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Article 3

Il ne peut être dérogé au présent avenant, par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2004

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Protection des salariés dans les accords locaux

Résumé. Les accords locaux ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la convention nationale de vente à distance.

Il ne peut être dérogé au présent avenant, par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2004

Source : Légifrance