En vigueur depuis le 9 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom de la convention collective des entreprises de vente par catalogue
Consécutivement à ce qui précède, les parties conviennent de libeller l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue comme suit :
« convention collective nationale des entreprises de vente à distance ».