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Article 2

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 11 février 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance