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Article 2

Le présent avenant prendra effet dès sa signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre les parties entrera en vigueur dès sa signature et sera soumis à l'approbation des autorités compétentes.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance