Champ d'application de la convention

Article 1er

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Article 1er

A l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale du sport, la phrase « – promotion et organisation de manifestations sportives » est complétée par les termes «, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, ».
Les autres termes de l'article 1.1 sont inchangés.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Ajout de la sécurité des manifestations sportives dans le champ d'application de la convention collective du sport

Résumé. La convention collective du sport inclut désormais la sécurité des manifestations sportives comme activité accessoire.

A l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale du sport, la phrase « – promotion et organisation de manifestations sportives » est complétée par les termes «, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, ».
Les autres termes de l'article 1.1 sont inchangés.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance