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Champ d'application de la convention

relatif au champ d'application de la convention

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la sécurité des manifestations sportives dans le champ d'application de la convention collective du sport

Résumé. La convention collective du sport inclut désormais la sécurité des manifestations sportives comme activité accessoire.

A l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale du sport, la phrase « – promotion et organisation de manifestations sportives » est complétée par les termes «, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, ».
Les autres termes de l'article 1.1 sont inchangés.

En vigueur depuis le 7 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre les parties entrera en vigueur dès sa signature et sera soumis à l'approbation des autorités compétentes.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Champ d'application de la convention
Article 1er
Article 2