Champ d'application de la convention

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'article 1. 2 « Exclusions » du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial tel que résultant de l'avenant n° 06-08 « Champ d'application » signé le 24 septembre 2008 l'alinéa suivant :
« Les associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED. »

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En vigueur depuis le 20 mai 2009

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Inclusion des crèches halte-garderies dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial inclut désormais les crèches halte-garderies adhérentes de l'UNIFED.

Il est ajouté à l'article 1. 2 « Exclusions » du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial tel que résultant de l'avenant n° 06-08 « Champ d'application » signé le 24 septembre 2008 l'alinéa suivant :
« Les associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED. »

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance