En vigueur depuis le 24 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 septembre 2008.