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Article 3

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Article 3

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 septembre 2008.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord demande à être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés, selon les règles du code du travail.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 septembre 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2008

Source : Légifrance