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Article 2

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Article 2

L'article 1. 1 du préambule devient l'article 1. 4.
L'article 1. 2 du préambule devient l'article 1. 5.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Modification de la numérotation des articles

Résumé. L'article modifie la numérotation de deux articles du préambule pour les intégrer dans la convention.

L'article 1. 1 du préambule devient l'article 1. 4.
L'article 1. 2 du préambule devient l'article 1. 5.

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2008

Source : Légifrance