En vigueur depuis le 24 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation des articles
Résumé. L'article modifie la numérotation de deux articles du préambule pour les intégrer dans la convention.
L'article 1. 1 du préambule devient l'article 1. 4.
L'article 1. 2 du préambule devient l'article 1. 5.