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Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches visées à l'article L. 2261-24 du code du travail pour l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Demande d'extension d'un accord collectif

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension de leur accord selon les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches visées à l'article L. 2261-24 du code du travail pour l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

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