Cessation anticipée d'activité

Article 2

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Article 2

Les autres articles de l'accord collectif national de branche relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés du 16 mars 2007 restent inchangés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Modifications spécifiques dans un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. L'article précise que les autres dispositions de l'accord sur la cessation anticipée d'activité restent inchangées, sauf pour les modifications apportées à l'article 10.

Les autres articles de l'accord collectif national de branche relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés du 16 mars 2007 restent inchangés.

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