Créé le 12 décembre 2001 · Périmé le 12 décembre 2006
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Décret sur la retraite anticipée pour certains salariés
Le décret n° 2000-15 du 9 février 2000 ouvre la possibilité pour des salariés ayant exercé leurs métiers dans des conditions particulières de cesser leur activité de façon anticipée.
Les parties signataires, dans un contexte favorisant la gestion prévisionnelle des emplois, le développement des compétences et l'adaptation à l'évolution des emplois, soulignent l'intérêt d'un tel dispositif qui permet une gestion de la pyramide des âges par le renouvellement du personnel.
La conclusion d'un accord de branche se révèle particulièrement pertinente, afin d'ouvrir la voie à la conclusion d'accords d'entreprises.