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Cessation anticipée d'activité

relatif à la cessation anticipée d'activité

Abrogé12 décembre 2006
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Préambule

Abrogé12 décembre 2006

Champ d'application

Abrogé12 décembre 2006

Conditions générales d'application

Abrogé12 décembre 2006

Conditions d'accès au dispositif

Abrogé12 décembre 2006

Sortie du dispositif

Abrogé12 décembre 2006

Suivi de l'accord

Abrogé12 décembre 2006

Abrogé depuis le mardi 12 décembre 2006

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 11 décembre 2006

Cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Remise en cause de la participation de l'Etat
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif
Régime du dispositif de cessation d'activité
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Suivi de l'accord