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Cessation anticipée d'activité

Préambule

Abrogé12 décembre 2006
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Périmé12 décembre 2006

Créé le 12 décembre 2001 · Périmé le 12 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la retraite anticipée pour certains salariés

Résumé. Un décret permet à certains salariés de prendre leur retraite plus tôt, ce qui aide les entreprises à renouveler leur personnel.

Le décret n° 2000-15 du 9 février 2000 ouvre la possibilité pour des salariés ayant exercé leurs métiers dans des conditions particulières de cesser leur activité de façon anticipée.

Les parties signataires, dans un contexte favorisant la gestion prévisionnelle des emplois, le développement des compétences et l'adaptation à l'évolution des emplois, soulignent l'intérêt d'un tel dispositif qui permet une gestion de la pyramide des âges par le renouvellement du personnel.

La conclusion d'un accord de branche se révèle particulièrement pertinente, afin d'ouvrir la voie à la conclusion d'accords d'entreprises.

Abrogé depuis le mardi 12 décembre 2006

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 11 décembre 2006

Préambule