Périmé12 décembre 2006
Créé le 12 décembre 2001 · Périmé le 12 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord pour les salariés des industries de conserve
Résumé. Cet accord s'applique aux employés des entreprises qui suivent la convention collective de 1952 pour les industries de conserve.
Entrent dans le champ d'application du présent accord, les salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952.
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