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Cessation anticipée d'activité

Champ d'application

Abrogé12 décembre 2006
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Périmé12 décembre 2006

Créé le 12 décembre 2001 · Périmé le 12 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord pour les salariés des industries de conserve

Résumé. Cet accord s'applique aux employés des entreprises qui suivent la convention collective de 1952 pour les industries de conserve.

Entrent dans le champ d'application du présent accord, les salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952.

Abrogé depuis le mardi 12 décembre 2006

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 11 décembre 2006

Champ d'application
Article 1