Cessation anticipée d'activité des salariés

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La procédure et les modalités d'adhésion des bénéficiaires au dispositif sont définies dans les accords propres à chaque entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'adhésion à la cessation anticipée d'activité

Résumé. Les modalités d'adhésion des salariés au dispositif de cessation anticipée d'activité sont fixées par des accords spécifiques à chaque entreprise.

La procédure et les modalités d'adhésion des bénéficiaires au dispositif sont définies dans les accords propres à chaque entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance