Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 7 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant modifiant une convention collective
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.