Cessation anticipée d'activité de salariés

Article 2

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Article 2

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant modifiant une convention collective

Résumé. Un accord modifié est déposé à la direction du travail de Paris et aux prud'hommes, avec des changements sur l'âge d'adhésion à un dispositif.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance