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Cessation anticipée d'activité de salariés

relatif à la cessation anticipée d'activité de salariés

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'âge d'adhésion à un dispositif de retraite

Résumé. L'âge minimum pour adhérer à un dispositif de retraite est fixé à 55 ans, et cette règle commence dès la signature de l'accord.

L'article 2.1 de l'accord est modifié comme suit :

" L'âge normal d'adhésion au dispositif est d'au moins 55 ans. "

Cette disposition prend effet immédiatement à la signature de l'avenant.

Abrogé7 juin 2012

Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant modifiant une convention collective

Résumé. Un accord modifié est déposé à la direction du travail de Paris et aux prud'hommes, avec des changements sur l'âge d'adhésion à un dispositif.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 17 décembre 2003 au mercredi 6 juin 2012

Cessation anticipée d'activité de salariés
Article 1
Article 2