Cessation anticipée d'activité (CATS)

Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable aux entreprises visées à l'article 1er de la CCN " V Branches ".

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003

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Champ d'application de l'accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Cet article précise que l'accord sur la cessation anticipée d'activité s'applique aux entreprises mentionnées dans un autre article de la convention collective.

Le présent accord est applicable aux entreprises visées à l'article 1er de la CCN " V Branches ".

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003

Source : Légifrance