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Cessation anticipée d'activité (CATS)

relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003

Cessation anticipée d'activité (CATS)
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés