Cessation anticipée d'activité (CATS)

Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003

Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés
Objet
Conditions liées aux entreprises
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité