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Certificats de qualification professionnelle

à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 26 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de création des CQP

Résumé. L'article modifie les règles pour créer des certificats de qualification professionnelle.

L'article 3 du titre II " Modalités de création des certificats de qualification professionnelle " de l'accord du 15 juin 1995 est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 26 mai 2003

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Modification des règles de création des certificats professionnels

Résumé. Un accord de 1995 est mis à jour pour changer la façon dont les certificats de qualification professionnelle sont créés.

Le premier paragraphe de l'article 4 du titre II " Modalités de création des certificats de qualification professionnelle " de l'accord du 15 juin 1995 est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 26 mai 2003

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Modification des règles sur les certificats de qualification

Résumé. Un accord de 1995 est mis à jour pour changer les règles sur les certificats de qualification professionnelle.

Le deuxième paragraphe de l'article 8 du titre IV " Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications " de l'accord du 15 juin 1995 est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le lundi 26 mai 2003

Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3