Abrogé par Certificats de qualification professionnelle - art. (VNE)
Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 25 février 2014
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Informer sur les certifications et aides à la formation
La commission charge la fédération patronale de rappeler ou de faire connaître à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale :
- la création, la suppression ou la modification de tout certificat de qualification professionnelle ;
- les noms des organismes habilités pour assurer la formation de préparation à ce certificat de qualification professionnelle ;
- les aides accordées par les OPCA, et spécialement celles concernant la formation au tutorat ;
- le rôle et les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel pour les tenir informés des programmes de formation.