Certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Abrogé25 février 2014
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Création d'un certificat de qualification professionnelle
Abrogé25 février 2014Renouvellement, modification et suppression des CQP
Abrogé25 février 2014Communication
Abrogé25 février 2014Abrogé depuis le mardi 25 février 2014
En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au lundi 24 février 2014
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Création d'un certificat de qualification professionnelle
Renouvellement, modification et suppression des CQP
Communication