Certificats de qualification professionnelle
Chapitre III : Organisation des formations conduisant à un CQP
Abrogé25 février 2014
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Agrément des organismes de formation
Abrogé25 février 2014Organisation des stages de formation
Abrogé25 février 2014Abrogé depuis le mardi 25 février 2014
En vigueur du mercredi 13 mars 2002 au lundi 24 février 2014
Chapitre III : Organisation des formations conduisant à un CQP
Agrément des organismes de formation
Organisation des stages de formation