En vigueur depuis le 11 novembre 2023
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Certificats de qualification et certifications professionnelles
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 11 novembre 2023
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2023
Source : Légifrance