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Certificats de qualification et certifications professionnelles

à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration

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En vigueur depuis le 11 novembre 2023

L'annexe I de l'accord du 24 mai 2019 est remplacée par l'annexe I ci-après :

CQP Manager commercial cuisines et/ou aménagement intérieur (H/F)

(Annexe non reproduite, consultable en ligne pages 178 à 189 sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230046 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC)

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

L'annexe II de l'accord du 24 mai 2019 est remplacée par l'annexe II ci-après :

CQP Concepteur-vendeur de cuisines et/ou aménagement intérieur (H/F)

(Annexe non reproduite, consultable en ligne pages 191 à 198 sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230046 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC)

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

L'annexe III de l'accord du 24 mai 2019 est remplacée par l'annexe III ci-après :

CQP Poseur de cuisines et/ou d'aménagement intérieur (H/F)

(Annexe non reproduite, consultable en ligne pages 200 à 218 sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230046 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC)

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

L'annexe IV « Certification : décoration de cuisines et agencement intérieur » est abrogée.

L'annexe V « CQP de vendeur conseil en aménagement et décoration de la maison » telle qu'issue de l'avenant 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021, devient l'annexe IV de l'accord du 24 mai 2019. Le chiffre 5 mentionné à l'article 2.6 de ce même accord est remplacé par le chiffre 3.

Les autres dispositions de l'accord du 24 mai 2019 sont inchangées.

Les partenaires sociaux se réservent l'opportunité d'enregistrer ces certificats de qualification professionnelle en titre à finalité professionnelle à l'horizon de 2 à 3 ans, une fois que l'analyse des cohortes sera possible.

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 11 novembre 2023

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2023

Certificats de qualification et certifications professionnelles
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6