Centre Avenant n° 1 du 29 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Demande d'extension d'un accord sur la prévoyance agricole

Résumé. L'article demande l'extension légale d'un accord déposé, qui modifie des règles sur la prévoyance pour les salariés non cadres et employeurs agricoles.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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Source : Légifrance