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Centre Avenant n° 1 du 29 mars 2010

à l'accord du 3 juillet 209 relatif à la prévoyance (Centre)

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En vigueur depuis le 29 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord agricole pour la région Centre

Résumé. Un accord de 2010 s'applique aux employés non cadres et employeurs agricoles dans la région Centre, sauf pour certaines activités comme les centres équestres ou les entreprises de paysage.

Le présent accord est applicable sur la région Centre aux salariés non cadres et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1 1° du code rural (à l'exception des rouisseurs-teilleurs de lin, des centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses et des parcs zoologiques), 2° (à l'exception des entreprises du paysage) ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.

En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Modification des règles d'adhésion à Agri-Prévoyance

Résumé. Les employeurs agricoles doivent adhérer à Agri-Prévoyance pour la prévoyance de leurs salariés, sauf s'ils ont déjà un régime plus avantageux.

1. Modifications de l'article 6 de l'accord régional

Les partenaires sociaux signataires décident d'apporter les modifications suivantes à l'article 6 de l'accord relatif à l'adhésion et l'antériorité :
– au 2e paragraphe, les termes « d'un accord de prévoyance » sont remplacés par « d'un régime de prévoyance » ;
– au 2e paragraphe, après les termes « les entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance », il est inséré « (au sens de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale) » ;
– au 6e paragraphe, les termes « l'accord d'entreprise » sont remplacés par « le régime de prévoyance d'entreprise » ;
– au 7e et dernier paragraphe, la phrase « La commission paritaire de suivi et de surveillance prévue dans l'accord régional sera chargée de vérifier le caractère plus favorable des accords conventionnels signés » est supprimée.

En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt de l'accord.

En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Demande d'extension d'un accord sur la prévoyance agricole

Résumé. L'article demande l'extension légale d'un accord déposé, qui modifie des règles sur la prévoyance pour les salariés non cadres et employeurs agricoles.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2010

Centre Avenant n° 1 du 29 mars 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4