Catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'avenant à la DGT

Résumé. Un avenant doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail pour être valide.

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance