En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant à la DGT
Résumé. Un avenant doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail pour être valide.
Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.