En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en conformité des accords d'entreprise
Il appartient aux structures qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale de mettre en conformité leur accord d'entreprise ou leur décision unilatérale en référence à ces nouveaux textes légaux de référence.