Catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour les employés des régies et associations similaires.

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance