En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour les employés des régies et associations similaires.
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.