Catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels des régies de quartier, de territoire, du mouvement des régies, des groupements d'employeurs de régies et des associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quelle que soit la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent, sur l'ensemble du territoire national français y compris les départements d'outre-mer, et ce, conformément à l'article 1.1 de la convention collective des régies.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet accord s'applique à tous les employés des régies de quartier en France, peu importe leur contrat ou leur emploi.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels des régies de quartier, de territoire, du mouvement des régies, des groupements d'employeurs de régies et des associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quelle que soit la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent, sur l'ensemble du territoire national français y compris les départements d'outre-mer, et ce, conformément à l'article 1.1 de la convention collective des régies.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance