En vigueur depuis le 1 avril 2026
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne comporte pas de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne comporte pas de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2026
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne comporte pas de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026
Source : Légifrance